La réglementation piscine naturelle en France suit des règles similaires aux piscines traditionnelles : une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour les bassins de 10 à 100 m² et un permis de construire est exigé au-delà de 100 m² de surface totale.
Les normes piscine biologique en France n'imposent pas de traitement chimique obligatoire pour les piscines privées, ce qui rend les bassins naturels légalement conformes. La déclaration travaux bassin doit préciser la surface de baignade et la zone végétale auprès de la mairie de votre commune.
